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Transition écologique - Page 266
Le ZAN remet à plat le modèle économique de l’aménagement
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l’aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles. Elle est avant tout une question de modèle économique, comme le montrent les cabinets Ibicity, Espelia et Partie prenante ...
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Comment la Porte de DrômArdèche a réussi sa transition industrielle
A la Communauté de communes de Porte de DrômArdèche (47.435 hab, 35 communes), l’opulence foncière, les gisements de matériaux, les surfaces de toitures…tout est quantifié pour dérouler une démarche pragmatique conciliant la croissance industrielle et les exigences de transition écologique. L'interco a gagné le trophée de la ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Sur la route de la transition écologique en famille
Déchets, mobilité, énergie… depuis 2015, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées lance des challenges afin de faire évoluer les modes de vie. Le partage d’expérience est stimulant.
« Santé et environnement, comment réinventer le périphérique de Paris ? »
Comment penser un futur désirable pour le boulevard périphérique parisien ? Telle est la question à laquelle répond Eloi Laurent, enseignant à Sciences Po et à l’Université de Stanford, économiste senior à l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Bergerac, pionnière de la réutilisation des eaux usées traitées pour le lavage de la voirie
La communauté d'agglomération de Bergerac est la première en France à avoir obtenu l’autorisation de recycler ses eaux usées traitées pour le lavage de la voirie. Une innovation amenée à se développer massivement.
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REUT : même usée l’eau reste précieuse
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aménagement : « Il y a des solutions pour faire bifurquer les trajectoires » – Sébastien Maire
Inverser les logiques de l’aménagement s’impose afin de garantir un développement durable des territoires. Mais avec quels outils ? Les réponses de Sébastien Maire, délégué général de l’association France Ville durable.
Pas de modulation du montant du forfait mobilités durables dans la FPT
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars exclut la possibilité, pour les collectivités, de moduler le montant du "forfait mobilités durables" versé à leurs agents.
