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Transition écologique - Page 254
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
Sobriété, l’heure de passer la seconde
L’État engage l’acte 2 de son plan de sobriété présenté l’été dernier. Une occasion pour les collectivités de dresser un bilan des mesures prises dans l’urgence. Et d’évaluer l’ampleur de celles qui restent à imaginer. Deux domaines méritent une attention particulière : l’éclairage public et le chauffage des bâtiments.
Le schéma des véloroutes progresse… à son rythme
Le dernier état des lieux du schéma national des véloroutes, présenté par l’association Vélo et Territoires, affiche une progression constante mais insuffisante pour tenir les objectifs. Car les freins – financiers, locaux, d’ingénierie – sont encore nombreux.
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Comment le vélo grignote du terrain
Transports : top départ pour l’enveloppe de 100 millions d’euros
Lors d’une rencontre avec les élus locaux, le 6 mars, le ministre des Transports Clément Beaune a précisé le mode de fonctionnement du fonds destiné à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
Inflation : la période de demande de l’indemnité carburant est prolongée
Un décret du 6 mars modifie l'article 5 du décret de mise en œuvre de l'indemnité carburant.Ainsi, la période de demande de l'indemnité carburant est allongée d'un mois, reportant la date limite au 31 mars 2023 au lieu du 28 février 2023.
Des navettes électriques plébiscitées par Ajaccio
Depuis octobre 2021, la communauté d’agglomération du pays ajaccien fait rouler un nouveau modèle de navettes électriques, baptisé Cristal par son fabricant alsacien Lhor. Après plus d’un an de fonctionnement, le bilan est très positif.
« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
La rénovation énergétique des écoles, un chantier d’ampleur mené au pas de charge
La Stratégie nationale bas carbone enjoint d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2035, en particulier le parc des bâtiments publics. La rénovation énergétique des bâtiments scolaires bénéficie au confort à la fois des écoliers, des agents administratifs et des enseignants. Et à la planète. Cinq ...
