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Transition écologique - Page 1765
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Le grand projet urbain « Ile de Nantes » sur les rails
La communauté urbaine de Nantes et Alstom signeront, lundi 10 février, un protocole d'accord portant sur le rachat par la collectivité d'une partie des terrains occupés par le groupe industriel sur l'Ile de Nantes, à deux pas du centre-ville. La transaction porte sur une emprise de 45 000 m2 cédée pour la somme de 4,5 millions d'euros ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Naissance des sept premiers « poles touristiques de montagne » dans les Hautes-Pyrénées
La démarche des "Pôles touristiques" est née de la volonté des acteurs publics - l'Etat, les trois régions du Massif Pyrénéen et les départements - de mener, dans le contexte d'une économie touristique de plus en plus concurrentielle, une politique offensive de développement des stations de montagne des Pyrénées. Sur le département ...
La communauté de communes d’Erdre et Gesvre demande la suspension des débats sur le projet d’aéroport Notre Dame des Landes
Sur les douze communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvre (CCEG), quatre sont directement concernées par les emprises du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le débat public est actuellement en cours. "Il faut redonner aux élus directement concernés la place qui devrait être la leur dans ce débat", déclare Claude ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La région Niçoise veut s’engager dans un projet agri-urbain
Les trois communautés d'agglomération de la région niçoise s’engagent dans l’élaboration d’une charte "pour un développement durable de l'agriculture périurbaine" avec les services du ministère de l'agriculture et le conseil général des Alpes-Maritimes. Cette démarche, pilote en France, doit permettre ...
