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Transition écologique - Page 1721
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Création du Parc Naturel régional de Millevaches
Le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a été créé par un décret du Premier ministre paru au Journal officiel samedi, selon un communiqué des Parcs régionaux français.Ce parc est situé au coeur de la région Limousin sur 3.000 km. Il concerne 63 communes de Corrèze, 34 communes de la Creuse et 16 de Haute-Vienne, soit plus ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Charte de l’environnement: les dix articles en discussion le 25 mai
La Charte de l'environnement, qui sera discutée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 25 mai, sera "adossée" à la Constitution.La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946: toutes les lois devront respecter les ...
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
Cassis veut régler le problème de la calanque de Port-Miou
Située sur le territoire de la commune de Cassis, la calanque de Port-Miou possède la double particularité d'être bordée par une carrière, longtemps exploitée par la société Solvay, et d'avoir été transformée au fil des ans en un véritable port de plaisance géré par des associations. Deux éléments incompatibles avec le statut de ...
Adoption au sénat du texte sur le développement des territoires ruraux
Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi:DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES:- Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...
La vipère aspic en pince pour Bréville-sur-Mer
Traditionnellement résidante dans le Sud de la France, la «vipère aspic»,dont la morsure est dangereuse, a élu depuis trois ans domicile dans lastation balnéaire de Bréville-sur-Mer (Manche, 626 habitants) où elleprolifère. Sa mystérieuse présence et les risques qu'elle comporte a pousséla mairie à mettre en place un plan de capture ...
