Environnement

Le gouvernement va amender la loi littoral

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d’un Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) des propositions d’aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l’Ecologie Serge Lepeltier et de l’Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ministres sur ce sujet sensible, après deux rapports parlementaires réclamant un assouplissement des règles d’urbanisme (lire la « Gazette » n° 29 du 26 juillet, p. 17).

Ils réaffirment la « pertinence » de la Loi littoral du 3 janvier 1986 et du Conservatoire du littoral, créé en 1975 pour acheter des espaces naturels sensibles. Mais ils annoncent que « ces outils seront sensiblement améliorés par l’adoption du projet de loi sur le développement des territoires ruraux et par la refonte, déjà bien engagée, de l’ensemble du dispositif réglementaire d’application de la Loi littoral ».

La Loi littoral interdit la construction dans les zones non urbanisées sur une bande de 100 mètres à partir du rivage, et la limite dans les « zones proches du rivage ». De nombreux élus souhaitent desserrer ce carcan, pour permettre l’essor d’activités économiques, tandis que les écologistes craignent un « bétonnage » accru des côtes. Un décret paru le 30 mars au Journal officiel a ranimé les craintes des protecteurs de l’environnement: il permet l’installation d' »aménagement légers » dans les espaces naturels protégés par la Loi littoral. Les écologistes craignent qu’il ouvre la porte aux paillotes et autres installations touristiques, tandis qu’au ministère de l’Ecologie, on assure qu’il s’agit de permettre aux conchyliculteurs ou aux bergers de pratiquer leurs activités.

Concernant le Conservatoire du littoral, le gouvernement envisage d’accroître le poids des élus locaux, déjà partenaires du Conservatoire, dans la gestion des terrains acquis (10% des côtes françaises). Les actuelles délégations régionales du Conservatoire seraient filialisées sous le nom d’Agences de rivage, et dotées d’un conseil d’administration contrôlé par les collectivités territoriales. L’acquisition de nouveaux terrains resterait du ressort du Conservatoire national.

Pour accroître les moyens du Conservatoire (environ 30 millions d’euros par an actuellement), il envisage une taxe de 1% sur les gros travaux d’infrastructures (routes …) dans les départements littoraux, pour financer l’aménagement des sites. Les collectivités qui financent des travaux (sentiers …) se verraient exonérés de TVA.

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