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Transition écologique - Page 1709

Aménagement du territoire 07/07/2004

Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan

Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...

Environnement 07/07/2004

Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé

Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...

Intercommunalité 02/07/2004

Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône

Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...

Environnement 02/07/2004

La Rochelle boucle son schéma local éolien

Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...

Transports 01/07/2004

La Région Aquitaine est en colère contre la SNCF

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Aquitaine ont voté, lors de la séance plénière du 26 juin, l'autorisation d'engager un recours contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat - « à défaut de pouvoir trouver une issue amiable » - pour violation des engagements contractuels. La collectivité s'inquiète du projet de la ...

Energie 01/07/2004

Energie : les collectivités demandent une clarification juridique

Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...

Transports 30/06/2004

Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.

Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...

Environnement 30/06/2004

Inondations : Vierzon se mobilise contre un projet de PPRI

L'enquête publique qui vient d'être ouverte à Vierzon (Cher) sur un projet de PPRI (plan de prévention des risques inondations) mobilise les élus de la ville. « Vierzon n'est pas Vaison-la-Romaine, les crues peuvent être annoncées 24 ou 48 heures à l'avance » explique Jean Rousseau, le maire de la ville qui a décidé de lancer une ...

Environnement 24/06/2004

Charte de l’environnement : feu vert du parlement à la révision constitutionnelle

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française "les droits et les devoirs" ainsi que "le principe de précaution" tels que définis dans la Charte de l'environnement.S'agissant d'un texte constitutionnel, le vote dans les mêmes ...

Transports 24/06/2004

Les Alpes-Maritimes vont expérimenter la gratuité des transports publics en cas de pic d’ozone

Pour lutter contre la pollution à l'ozone, le conseil général des Alpes-Maritimes met en place un plan expérimental cet été destiné à limiter les transports routiers. En cas de niveau d'alerte 1 renforcé - un niveau spécialement mis en place en Paca qui correspond à un taux constaté de 240 µg/m3/h et une prévision d'un taux similaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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