Aménagement du territoire

Contrats de plan : les propositions des régions

Par • Club : Club Techni.Cités
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L’Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à « pérenniser et à conforter » la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont « démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité ».

Estimant que les contrats de plan ont joué « un rôle essentiel dans l’affirmation du fait régional » et ont été « un outil irremplaçable d’accompagnement de la décentralisation », l’ARF demande à l’Etat de mieux définir ses priorités en matière d’aménagement du territoire en se dotant d’un véritable cadre stratégique.

Elle considère toutefois que ce sont les régions qui ont vocation à « être le pivot des futurs contrats de plan ».

Elle souhaite également le recentrage de la politique contractuelle sur un nombre plus limité d’objectifs de développement, en cohérence avec la politique régionale européenne. Pour autant, l’ARF considère que « pour organiser la compétitivité des régions françaises en Europe », ces objectifs doivent aller bien au-delà des questions d’infrastructures de transport.

Revendiquant la poursuite de la politique de soutien au volet territorial des projets en faveur des « pays » et agglomérations, l’association se dit très favorable « à une plus grande modulation de l’intervention de l’Etat entre les régions » pour palier les disparités en terme d’équipements, de services et de capacité contributive.

Les régions, qui plaident pour le maintien à 7 ans de la durée des contrats, réclament enfin « un engagement ferme de l’Etat à honorer sa signature » pour leurs financements, proposant que ceux-ci soit à l’avenir mieux identifiés dans la Loi de Finances.

Le gouvernement avait saisi en mars le Parlement et les principales associations d’élus sur les perspectives d’avenir des contrats de plan Etat-régions.

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