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Transition écologique - Page 1460

Transports 04/03/2009

Le service minimum pêche par manque de dialogue

Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...

Transports 04/03/2009

Basse-Normandie. La région et la SNCF enterrent la hache de guerre

A l'occasion de l'inauguration de la gare rénovée de Caen, le 27 février 2009, le président de la région Basse-Normandie Laurent Beauvais et le président de la SNCF Guillaume Pépy ont exposé l'accord trouvé, «avancée significative pour les usagers du système ferroviaire bas-normand». Cet accord enterre la hache de guerre entre la SNCF ...

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Un chèque éco-énergie pour encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Lancé officiellement le 2 mars 2009, inscrit dans l'agenda 21 de la région Basse-Normandie, ce chèque est une aide aux particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de résidence secondaire ou de gîte, mais aussi des locataires, avec l'accord de leur ...

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Deux mois avant l’enquête publique sur la ligne THT Cotentin-Maine

Fin février 2009, la préfecture de la Manche, coordinatrice de la mise en place du projet de ligne très haute tension Cotentin- Maine, a livré les dossiers de consultation auprès des 64 maires et 77 services de l'Etat concernés, dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Calvados et de l'Ille-et-Vilaine.Dès son arrivée, le 4 ...

Aménagement du territoire 02/03/2009

Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...

Aménagement du territoire 27/02/2009

Languedoc-Roussillon. L’Agglomération Perpignan Méditerranée met en place un dispositif pour éviter le mitage de son vignoble

La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée a signé mardi 24 février avec la chambre d'agriculture du Roussillon, la Safer Languedoc-Roussillon et le Syndicat des vignerons du Roussillon une convention visant à prévenir l'arrachage du vignoble sur son territoire et à reconquérir les friches viticoles. Cette initiative fait suite ...

Environnement 27/02/2009

Sur le site du ministère du Développement durable – Mise aux normes des stations d’épuration

Mise aux normes des stations d'épuration : poursuite du plan d'action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d'euros avec la Caisse des dépôts, 20 février 2009.

Urbanisme 26/02/2009

Bretagne. Rennes engage un vaste programme de requalification du centre historique

C'est l'un des grands dossier de la municipalité rennaise : le maire (PS) Daniel Delaveau a présenté le 26 février 2009 aux côtés du préfet de région Jean Daubigny les grandes lignes du programme de requalification urbaine destinée à lutter contre la dégradation des immeubles anciens du centre historique. L'étude préliminaire ...

Intercommunalité 26/02/2009

L’agglo de Tours va changer de périmètre

La décision de Ballan-Miré (6.000 habitants) de rejoindre, au plus tard le 1er janvier 2010, la communauté d'agglomération Tours(s)plus (Indre-et-Loire) créé une véritable polémique locale. Car la décision de Ballan-Miré entraînera de fait la disparition de la communauté de communes la Confluence (5 communes, 12.000 habitants) dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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