Alors que le déficit de logements en France avait légèrement baissé en 2008, passant à 800.000, en 2009, ce déficit s’est à nouveau creusé à 900.000 logements manquant. On est passé à côté d’une occasion extraordinaire de relancer la construction de logements sociaux avec le plan de relance, a dénoncé Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
La situation des ménages en impayés de loyer, estimée à 500.000 en 2006 , a par ailleurs certainement grimpé depuis, et le nombre d’expulsions effective a augmenté de 50% entre 2002 et 2008, venant ainsi augmenter les rangs des demandeurs du droit au logement opposable. Christophe Robert, le directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, a rappelé que si le nombre de logements sociaux financés en 2009 a augmenté, avec 115.000 logements, il représente pour moitié des logements PLS, inadaptés aux publics aux ressources les plus faibles. Le montant par logement des aides à la pierre est en baisse, il est passé de 2700 euros pour un logement PLUS, à 1000 euros. On reporte donc l’effort financier sur les collectivités locales, alors qu’elles sont déjà au taquet.
Enfants, victimes collatérales
Dans son 15ème rapport, la Fondation a par ailleurs consacré un chapitre aux enfants, victimes collatérales du logement. Dans certaines communes de Seine–Saint–Denis, 200 à 400 élèves sont en situation d’hébergement chez une personne extérieure, sans logement en propre pour leur famille. Le rapport alerte sur les conséquences à long terme pour ces enfants, que ce soit en termes de santé (saturnisme, affections respiratoires liées aux problèmes d’humidité,…), difficultés scolaires, problèmes psychologiques.
Comme tous les ans, la Fondation formule une série de propositions, à commencer par «la nécessité d’une intervention publique forte et durable en matière de logement».
Elle note que l’Etat n’accompagne plus les collectivités locales dans la réalisation des missions qu’il leur a confiées, mais entrave leur action et la rend difficile, voire impossible. Une fois de plus elle réclame sur tout le territoire et dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 30 % de logements à loyer accessible (logements sociaux ou logements privés conventionnés), proposition déjà mise en œuvre dans certaines intercommunalités.
Grand plan de conventionnement des loyers du secteur privé au niveau national
Elle propose un grand plan de conventionnement des loyers du secteur privé au niveau national, pour en limiter l’augmentation. Elle réclame par ailleurs que soit imposé dans toutes les communes des agglomérations soumises à un PLH (Programme local de l’habitat) adhèrent ou cotisent à un établissement public foncier territorial pour favoriser la captation de foncier destinée à garantir la réalisation des logements sociaux prévus dans les programmes locaux.
Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement a tenu à rappeler que la production de PLAI, les logements les plus sociaux, s’était élevée à 21.600 en 2009, soit cinq fois plus qu’en 2000, et 27.500 seront financés en 2010. Il a rappelé son intention de réorienter les subventions et les objectifs de l’Etat pour le logement social vers les zones les plus tendues.
Je me suis engagé, notamment devant les parlementaires, à mettre à l’étude l’extension du champ de la taxe sur les logements vacants, a-t-il répondu à l’une des demandes de la Fondation. Il a cependant reconnu que, dans le contexte budgétaire actuel, la dépense budgétaire publique pour le logement – qu’elle soit de l’Etat ou des collectivités locales – ne pourra connaître une croissance à deux chiffres dans les années à venir, et proposé comme alternative la vente de logements HLM, sujet hautement polémique.
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