La cour fonde sa décision sur trois difficultés qui n’ont pas été levées. Le remblai, prévu dans le lit majeur de l’Ouche, doit être compensé par une zone de décaissement (pour limiter les risques d’inondation) qui, à ce jour, n’a pas été identifiée. Cette zone sera difficile, sinon impossible, à trouver, détaille Paul-Guillaume Balaÿ, l’avocat de l’ADEROC (Association de défense contre la rocade nord-ouest et pour la protection de l’environnement du nord-ouest de Dijon). À tel point que, il y a quelques semaines seulement, il a été proposé une solution alternative : la plantation d’arbres. Le maître d’ouvrage, l’État, est à cours d’idées et il n’a pas été convaincant.
De la même façon, la Cour administrative d’appel a buté sur « les imprécisions », selon les termes du préfet Christian de Lavernée, concernant les travaux à réaliser sur un cours d’eau (le Suzon pour lequel une déviation est prévue) et pour le traitement des eaux de ruissellement (prévues pour rejoindre le canal de Bourgogne). Le tracé de la LINO menace en aval des périmètres de protection du champ de captage alimentant en eau potable une partie non négligeable de l’agglomération dijonnaise (20%), souligne encore l’avocat.
Le préfet a annoncé qu’il se donnait 48 heures, à compter du 2 février, pour examiner les conditions dans lesquelles les travaux en cours, qui ne touchent pas aux zones vulnérables visées par l’arrêt de la Cour administrative d’appel, peuvent se poursuivre.
La LINO, attendue depuis 40 ans comme le maillon manquant entre les autoroutes A38 et A31, doit permettre de désengorger le centre-ville, dès 2012, alors qu’y débutent en 2011 les travaux d’aménagement du tramway.
L’ADEROC, à l’origine de l’appel, vient de porter un coup sévère au dossier. Une nouvelle enquête publique devra être menée, avant que le préfet ne produise une nouvelle autorisation au titre la protection de l’eau. La procédure devrait prendre, au bas mot, un an.
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