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Transition écologique - Page 1375
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
L’Anah veut réformer les aides aux copropriétés dégradées
Environ 145 000 copropriétés en France seraient en difficulté, sur les 600 000 existantes, selon les chiffres présentés par Dominique Braye, le président de l’Agence nationale de l’habitat, le 3 mai 2011.
Des élus réclament une politique régionale simple et équitable
Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.
Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale
Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.
Énergie et climat : SRCAE et bilan des GES (1) – Les étapes clés
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l’énergie et du climat. Ces outils sont très liés entre eux : le schéma régional du climat, de l’eau et de l’énergie est un cadre stratégique pour les plans climats énergie territoriaux et pour les plans d’actions issus des ...
A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit
L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
Un parc jeune et néanmoins sur la sellette
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) a relancé le débat sur l’état du parc français. L’exploitant, EDF, vante sa vitalité. L’Autorité de sûreté nucléaire est moins catégorique.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions
