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Transition écologique - Page 1347

1 sécurité maritime 03/10/2011

La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche

Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.

Informatique et systèmes de communication 01/10/2011

La CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...

Environnement - Risques 01/10/2011

Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...

Eau - Assainissement 01/10/2011

Raccordement des rejets d’eaux usées non domestiques

Pour l’environnement, l’amélioration de la qualité des rejets d’eaux industrielles est un objectif essentiel. Mais le raccordement des activités industrielles aux systèmes d’assainissement collectif pose la question plus générale et plus complexe de la maîtrise de ces rejets, ceci d’autant plus que la collectivité n’a ...

Déchets 30/09/2011

La DSP entre Véolia et le Smictom des Châtelets suspendue par le préfet

Suite à un avis de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, le préfet des Côtes-d’Armor a saisi, le 30 septembre, le tribunal administratif de Rennes pour examiner la convention liant une filiale de Veolia au Smictom des Châtelets.

1 thermalisme 30/09/2011

Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL

Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé l'importance de la question de la libération du foncier.
Copyright : JOHANNA LEGUERRE / AFP
1 Logement 30/09/2011

Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement

Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.

1 Transports publics 30/09/2011

Reims Métropole demande des comptes à Transdev

Le président de Transdev Reims a été congédié vendredi 23 septembre 2011 pour des propos jugés intempestifs, sur fond de climat social houleux et de difficultés économiques.

santé 29/09/2011

Les centres de santé fragilisés par manque de financement

A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.

Energie 29/09/2011

Linky : le grand bond… et des questions

Le ministre de l’Energie Eric Besson a confirmé mercredi 28 septembre la généralisation à l’ensemble du territoire de l’implantation du compteur communicant Linky. Le déploiement se fera sur plusieurs années, à partir de 2013. Cette annonce ne suscite pas l’enthousiasme des collectivités et des associations de consommateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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