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Transition écologique - Page 1327

1 Gens du voyage 20/12/2011

Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes

En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.

Transport 20/12/2011

Le préfet demande au conseil général du Rhône de quitter le Sytral

Le conseil général du Rhône a consacré une bonne partie de sa séance du lundi 19 décembre 2011 à un débat sur la lettre adressée le vendredi 16 décembre 2011 par le préfet du Rhône à Michel Mercier, président du département, à propos du retrait du département du Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et ...

Christian Pierret maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges, et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)
Copyright : FMVM
1 Développement économique 19/12/2011

Christian Pierret (FMVM) : « Les villes sont un écosystème où il faut créer l’environnement favorable aux industries »

Dans son livre, « France 2012, refusons le déclin », Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges, et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), veut redonner aux territoires les moyens d’assurer « le rebond industriel français ».

Fiscalité 19/12/2011

Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte

Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.

19/12/2011

L’édifice réglementaire enfin achevé

Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».

Innovation 16/12/2011

Le Grand Lyon et le NEDO lancent un réseau d’énergie intelligent unique en Europe

Le Grand Lyon et le NEDO, l’équivalent de l'ADEME du Japon, ont signé le 15 décembre une convention d'engagement, unique en Europe, pour créer un concentré de nouvelles technologies énergétiques dans le quartier Confluence à Lyon.

énergie 16/12/2011

Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.

Energie nucléaire 16/12/2011

Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »

En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.

URBANISME COMMERCIAL 16/12/2011

Village des marques de Douains : le maire d’Evreux satisfait de l’arrêt du projet

Après l’annulation par la Commission nationale d’aménagement commercial du projet de village des marques de Douains dans l’Eure auquel il s’opposait, le maire d’Evreux ne boude pas son plaisir.

Energie 16/12/2011

Approvisionnement énergétique de la France et place du nucléaire – Rapport

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié, le 15 décembre, ses conclusions sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la  filière nucléaire française. Il estime que les énergies renouvelables ne sont pas encore assez efficaces pour permettre à la France de sortir rapidement du nucléaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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