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Transition écologique - Page 1325
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent soit par un TA de 17 euros, soit par un TA de 11 euros.
Cet article fait partie du dossier :
La verbalisation des contraventions de première classeLe bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)
Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.
La taxe eaux pluviales (1) : mise en place et calcul
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Mais celle-ci oblige la collectivité à définir au préalable sa politique de gestion. Cette fiche a pour objet de préciser les différentes étapes et actions nécessaires pour sa mise en place et son calcul.
La mobilisation en faveur de l’hôpital du Blanc (Indre) ne faiblit pas
107 conseils municipaux et plusieurs milliers de manifestants s’opposent toujours à la fermeture de la maternité et à la réduction du service de chirurgie.
« La concrétisation du droit à l’eau est incomplète », selon le sénateur Christian Cambon
La loi de février 2011 sur la solidarité dans le domaine de l’eau entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Son auteur, Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice (Val de Marne), juge pourtant le texte à moitié vide : il instaure un soutien aux impayés, mais pas au règlement des factures. L’élu a tenté d’ajouter un volet ...
La location facilite la gestion mais génère rarement d’économies
La location longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l'acquisition. Recourir à la location est donc plus un choix politique que financier.
Faciliter la vie des personnes âgées sur le domaine public
Le vieillissement crée des handicaps spécifiques à chaque étape de l’avancée en âge de l’être humain. Les collectivités locales commencent à mieux prendre en compte cette problématique et, ceci, jusque dans les documents d’urbanisme. Pour cela, de nombreuses enquêtes ont exploré les modalités de déplacement dans l’espace ...
Les bassins de Reims et d’Epernay s’associent pour développer les énergies renouvelables
Une étude conjointe, rendue publique le 6 décembre 2011, a été menée pour dresser un état des lieux, connaître le potentiel des deux territoires et mettre en place une stratégie commune.
