Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de janvier
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
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Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant notamment la création d'un corps d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de catégorie B de la fonction publique ...
Le retard pris dans le vote d’une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l’État par une loi spéciale est une redite d’une situation déjà ...
Comment mener un projet d’éveil artistique et culturel pour les moins de trois ans ? C’est cette question qu'aborde un document numérique publié en décembre 2025 par l’Agence ...
Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les ...
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour déployer une offre de première prise ...
Si l’hébergement reste une compétence de l’Etat, certaines municipalités se montrent plus enclines à proposer des mises à l’abri, au cœur de l’hiver, pour les personnes ...
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