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[re]lecture 21/08/2014

Le florilège de la rédaction #10 : la politique de la ville

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, la réforme de la politique de la ville, entre attentes de l’Etat et des élus locaux, méthodologies ...

Médicaments 18/08/2014

Distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament

Le Conseil d’État annule une décision du directeur général de l’AFSSAPS interdisant la distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament.

1 Complémentaire santé 18/08/2014

« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza

A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.

Famille 18/08/2014

Reconnaissance d’enfants nées d’une gestation pour autrui

Pour la CEDH, interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Famille 18/08/2014

Mariage homosexuel entre un français et un sénégalais résidant au Maroc

Saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc s’étant vu refuser la délivrance d’un visa pour venir se marier en France avec son compagnon français, le juge des référés du Conseil d'État juge que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.

Discriminations 18/08/2014

CV anonyme

Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de prendre le décret d’application de la loi du 31 mars 2006 pour la mise en place du curriculum vitae anonyme.

Social 18/08/2014

Le suicide ou la tentative de suicide reconnus comme accidents de service

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service. Cette qualification a notamment pour effet, comme les textes le prévoient également, selon des modalités différentes ...

Centre pénitentiaire 18/08/2014

Distribution de repas «halal»

Le Conseil d’Etat a provisoirement suspendu l’exécution d’un jugement du tribunal administratif de Grenoble qui enjoignait au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes «halal».

Discriminations 18/08/2014

Règlementation française discriminatoire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la réglementation française relative à certains avantages accordés aux fonctionnaires en matière de retraite introduit une discrimination indirecte fondée sur le sexe.

Enfance 18/08/2014

Convention de New York relative aux droits de l’enfant

Les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants ...

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