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Club Santé Social - Page 600

Insertion 09/11/2015

Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion et modification de la situation juridique de l’employeur

Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt ...

COMMUNICATION 09/11/2015

C’est parce qu’ils ont une expérience de la pauvreté que les précaires ont quelque chose à dire de la chose publique

Cap'Com, réseau des communicants publics, a organisé, vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale, une rencontre autour de l'ouvrage de Céline Braconnier, professeure de science politique, "Les inaudibles, sociologie politique des précaires". Au cœur des échanges, des questions d'actualité a à peine un mois des élections régionales ...

Dématérialisation 09/11/2015

Saisie de l’administration par voie électronique

Un décret, qui est seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif, prévoit les conditions d’application du droit de saisir l’administration par voie électronique. L’usager doit respecter les modalités d’utilisation des téléservices. Ce téléservice ...

Agents 09/11/2015

Dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions obligatoires du contrat. Il définit les motifs ...

Maltraitance 09/11/2015

Clarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Une loi tend à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Elle complète notamment l'article 226-14 du code pénal afin d’étendre « à tout autre professionnel de santé » le secret professionnel de l’article 226-13 du code pénal.

Fonction publique territoriale 09/11/2015

Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale

Un décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l’information des agents, la ...

Logement 09/11/2015

Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées

L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Action sociale 09/11/2015

Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu

L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».

Logement 09/11/2015

Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce

L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...

Fonction publique d'Etat et hospitalière 09/11/2015

Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’État et hospitalière

Un décret procède à une extension des dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d’information de gestion des concours peuvent permettre aux candidats de transmettre tout document utile à l’autorité organisatrice ...

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