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Club Santé Social - Page 600

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 04/08/2016

Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires

Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...

1 Santé 03/08/2016

Concours d’accès aux emplois de cadres territoriaux de santé paramédicaux

Un décret du 29 juillet met en place les concours sur titres avec épreuve, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats ...

03/08/2016

Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges

Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...

Handicap-accessibilite-numerique-UNE
Copyright : U.S. Navy photo by Machinist
HANDICAP 29/07/2016

Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque

Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.

Chaise roulante
Copyright : Phovoir
Handicap 29/07/2016

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

Grand âge 29/07/2016

Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R.233-16 du code de l’action sociale et des familles.

Santé 29/07/2016

Modalités d’adoption du projet régional de santé

Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...

Santé 29/07/2016

Détermination des territoires de démocratie sanitaire

Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...

[CHRONOLOGIE] Santé 29/07/2016

Fin de vie : d’une loi à l’autre

En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...

Samsung-tablette-Acceo-UNE
Copyright : D.R.
Accessibilité 29/07/2016

Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants

Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.

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