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Club Santé Social - Page 90

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Copyright : lev dolgachov
Logement 09/09/2021

Une loi de programmation pluriannuelle de l’hébergement d’urgence pour 2022

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, le 6 septembre, avoir demandé à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de travailler « dès à présent » avec les associations du secteur à une programmation pluriannuelle « de la rue à l’hébergement ou au logement ».

Handicap 09/09/2021

Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi

Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...

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Copyright : DURIS Guillaume / AdobeStock
Emploi 08/09/2021

Devenir un « Territoire zéro chômeur » : les candidatures se préparent

L’équipe projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" de Compiègne peaufine son dossier de candidature, résultat de deux années de travail, et de quatre ans de mobilisation. Vincent Cacheur, chef de l’équipe projet de TZCLD, revient sur les différentes étapes de l’élaboration du dossier de candidature.

Logement social 08/09/2021

Régime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations

L'article 50 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les ...

Majeurs protégés 08/09/2021

Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...

Autonomie 08/09/2021

Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs

Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...

Grand âge 07/09/2021

Un délai de 2 mois pour faire sa demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement

La requérante, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection de sa majeure protégée, a demandé à la commission départementale d'aide sociale d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental lui a accordé le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées à compter du 1er novembre 2016 et non à ...

Santé 07/09/2021

Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d’AME

Un décret du 3 septembre précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Ainsi, pour leur première demande d'aide médicale de l'Etat, les demandeurs peuvent ...

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Aménagement 07/09/2021

L’urbanisme, allié de la santé des habitants

La santé publique reste souvent envisagée sous l’angle du soin et de la prise en charge médicale. Or l’aménagement urbain a un rôle à jouer en matière de prévention. La fabrique de la ville peut en effet favoriser les déplacements actifs des habitants, limiter leurs expositions aux polluants et favoriser le lien social ...

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Copyright : D.R.
PETITE ENFANCE 07/09/2021

Petite enfance : en 2021, ces contraintes qui pèsent encore sur le choix des modes de garde

Le choix du mode de garde peut être un véritable casse-tête, dans lequel bien des facteurs, sociaux, culturels, professionnels, économiques, entrent en compte.

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