- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social
Un rapport sénatorial demande un arrêt de la construction des Ehpad
Dans leur rapport d’information au Sénat du 17 mars « Bien vieillir chez soi », Michelle Meunier et Bernard Bonne plaident pour une stratégie nationale ambitieuse et cohérente pour prévenir la perte d’autonomie, déclinée localement par les départements. Outre un nouveau modèle de société, fondé sur l’activité physique adaptée ...
MNA marocains : vers des retours forcés au pays
Une circulaire datée du 8 février 2021 définit les conditions de retour des mineurs non accompagnés marocains dans leur pays d’origine, en prévoyant diverses options allant jusqu’au recours à la force publique. Les associations s’en inquiètent et alertent sur les carences de la protection de l’enfance au Maroc.
L’autorité locale peut décider de la non-gratuité du stationnement handicap
Dans cette affaire, le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement de 17 euros. Son fils est titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées et ce véhicule est utilisé pour les besoins de ce dernier. La commission a donc ...
Le grand jour pour le club Santé Social
La Gazette des communes et Territorial ont lancé le 1er avril 2021 le club premium Santé Social.
Sécurité sociale : rétablir l’équilibre des comptes sociaux avant de rembourser la dette
Alors que la pandémie et la crise économique sont loin d’être terminées, le débat sur le rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale est lancé. Dans une note du 23 mars, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) préconise de repenser le remboursement de la dette et de préserver le système de protection ...
La garantie jeunes pourrait devenir un droit
Le conseil d’orientation des politiques de jeunesse formule vingt-neuf recommandations pour que la garantie jeunes soit demain la porte d’entrée de tous les parcours d’accompagnement des jeunes en situation de précarité. Cette évolution pourrait constituer une étape vers la garantie jeunes universelle.
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Les modalités relatives à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption
Un décret du 31 mars précise la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse.Il précise également que la prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur ...
« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »
Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...
Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »
A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.
