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Copyright : Phovoir
23/05/2016

Aide à domicile : une mission d’appui pour trois départements

Le gouvernement a annoncé des missions d’appui aux départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Vieillissement en matière d’aide à domicile. De son côté, l'Una mène une enquête sur les débuts de son application.

Santé 23/05/2016

Augmentation de la participation des assurés aux frais d’hospitalisation

Un décret du 20 mai 2016 fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ...

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Santé au travail 23/05/2016

Amiante : protéger coûte que coûte les agents des services techniques

L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les agents chargés de la maintenance des bâtiments sont particulièrement exposés, mais aussi les gardiens de déchetterie et les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement. Les ...

Dominique Bussereau
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4 Compétences 20/05/2016

Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...

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[ENTRETIEN] Citoyenneté 20/05/2016

Service civique : « Nous n’arriverons pas à accueillir plus de jeunes sans les collectivités »

François Hollande souhaite que la moitié d'une classe d'âge effectue un service civique en 2017. Haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique, François Chérèque compte sur les collectivités pour atteindre ce but, alors qu'elles ne représentent que 8% des missions attribuées.

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Copyright : Flickr CC by mediathequequimperle
Petite enfance 20/05/2016

Pour Laurence Rossignol, les collectivités n’en font pas assez sur l’ouverture de places en crèche

La ministre des Familles, Laurence Rossignol, était entendue par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle est notamment revenue sur le manque de moyens mobilisés par les collectivités territoriales pour l’accueil des jeunes enfants.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 20/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 16 mai.

SANTE 20/05/2016

Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Un arrêté du 12 mai 2016 porte détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans ...

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Copyright : Isabelle Raynaud
HANDICAP 19/05/2016

Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement

La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des demandes des associations.

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Copyright : Schindler
HANDICAP 19/05/2016

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
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