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Club Santé Social - Page 60

Social 18/02/2021

Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé

Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...

salle de spectacle fermée pour cause de coronavirus
Copyright : © shocky - stock.adobe.com
Crise sanitaire 18/02/2021

Culture : élus et professionnels unis contre un calendrier échelonné

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot fait face à une levée de boucliers des élus et des organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant contre son projet de réouverture échelonnée des équipements culturels. Les signataires de la déclaration commune publiée le 17 février estiment incompréhensible « que la ...

Santé 18/02/2021

Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune

L’unique pharmacie d’une commune doit être transférée, au sein de la même commune, mais dans un autre quartier et au sein d’un centre commercial. Ce transfert a été autorisé par la directrice générale de l’agence régionale de santé. Mais des pharmacies installées dans les communes voisines demandent l’annulation de cet ...

Fonction publique 18/02/2021

Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad

En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020, le décret du 19 septembre 2020 est complété pour permettre le versement d’un complément de traitement indiciaire pour les agents exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de ...

économie sociale et solidaire ESS
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Innovation sociale 18/02/2021

L’ESS est un moyen d’améliorer la révolution numérique

Deux publications récentes plaident pour une "ESSisation" de l’économie, une manière de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire, autant que de convaincre des entreprises privées de se transformer, notamment dans la filière stratégique de l’économie numérique.

sénat hémicycle - senat.fr
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1 SOCIAL 17/02/2021

Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté

Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.

Éducateur jeunes enfants-EJE-UNE
Copyright : Bezborodkin Dmitry
1 Statut 17/02/2021

Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers

Principalement employés par les communes et les structures associatives, les éducateurs de jeunes enfants exercent aussi leurs fonctions au sein des hôpitaux et des services relevant de la fonction publique hospitalière.

Statut 16/02/2021

La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.

Crise sanitaire 16/02/2021

Désignation dans les conseils de surveillance des ARS

Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...

JUR_Dessin-P-Gros-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
Copyright : D.R.
Action sociale 16/02/2021

Les modalités d’affiliation obligatoire d’un CCAS au centre de gestion

Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d’action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d’être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu’il s’agit de savoir quels sont les effectifs à ...

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