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Club Santé Social - Page 60
Ce que prévoit la proposition de loi « sport » pour les collectivités
Les sénateurs ont adopté mercredi 19 janvier la proposition de loi visant à démocratiser la pratique sportive en France. Tour des mesures qui concernent les collectivités territoriales dans la version actuelle du texte.
Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d’aubaine ?
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d’accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d’année, le Plan rebond doté de 200 millions d’euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d’accueil de la petite enfance. Un effort ...
AAH : mise en œuvre d’un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint
Un décret du 19 janvier précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation.Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 ...
Médiation numérique : le numéro national d’aide aux usagers s’arrête
Lancé durant le premier confinement en mars 2020, le numéro national d’aide aux usages numériques piloté par l'ANCT a été discrètement mis sur pause. La Mednum, coopérative dédiée à l'inclusion numérique à laquelle participe l'Etat, espère toutefois continuer son action via les canaux téléphoniques en lançant des tests avec des ...
Une prise en compte des sommes figurant dans les comptes bancaires dans le droit d’accès au RSA ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) institue une allocation d'aide sociale, servie par le département, qui répond à une exigence de solidarité nationale d'assurer à chacun des moyens convenables d'existence.Il constitue un ...
« Les besoins de santé mentale ont été rendus plus visibles, énormément d’élus ont mis en place un CLSM »
Le nombre de conseils locaux de santé mentale (CLSM), environ 300 aujourd'hui, a explosé depuis le début de la pandémie de Covid. Le Centre collaborateur de l'OMS de Lille (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale accompagne les élus et les coordonnateurs dans cette évolution. Fanny Pastant, coordinatrice nationale des ...
Le test « territoire zéro chômeur de longue durée » étendu
Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Retour sur cette expérimentation en 5 points-clés.
Une réforme du mode de calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation de solidarité conjugalisée, différentielle, qui vient compléter les ressources du bénéficiaire afin de lui garantir un niveau de vie minimal, et non une pension de vieillesse individuelle. Comme pour tous les ...
Lutte contre la pauvreté : bilan en demi-teinte de la contractualisation
Dans un rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales estime que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités aurait permis, malgré de nombreux ratés, de revoir certaines pratiques, de resserrer les liens entre administration déconcentrée et décentralisée.
La PMI est peu prise en compte par la politique des « 1000 premiers jours »
La politique de prévention lors des « 1000 premiers jours » de vie de l’enfant, initiée par le gouvernement, pourrait permettre aux départements de redonner un élan aux services de la PMI. Mais ceux-ci semblent très peu bénéficier de ces premiers pas.
