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Club Santé Social - Page 800

Lutte contre l'exclusion 10/03/2014

Procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

Un décret prend en compte l'extension de l'interdiction d'interruption de la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau dans les résidences principales entre le 1er novembre et le 15 mars à l'ensemble des consommateurs.

Hôpitaux 10/03/2014

Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat

A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.

Etablissements de santé 10/03/2014

T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane

Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.

Etablissements de santé 10/03/2014

Cellule d’urgence médico-psychologique

Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.

Concours 10/03/2014

Etudiants autorisés à poursuivre des études de sage-femme (1ère année)

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014.

Concours 10/03/2014

Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Un arrêté autorise, au titre de l'année 2014, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Hôpitaux 10/03/2014

Dispositions indemnitaires et statutaires pour les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

Un décret crée, à compter du 7 mars 2014, une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires à plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile, ainsi qu'une prime de responsabilité pour les internes ...

Protection sociale 10/03/2014

Soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013

Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales d’assurance maladie est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée. Un arrêté fixe le taux moyen annuel d’intérêt pour 2013 à 0,137%.

Hôpitaux 10/03/2014

Prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Un arrêté fixe, à compter du 1er mars 2014, le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé à 125 euros par mois. Cette prime est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non ...

Hôpitaux 10/03/2014

Indemnité forfaitaire de transport pour les internes en stage ambulatoire

Un arrêté fixe l’indemnité mensuelle forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire à 130 euros brut, à compter du 1er mars 2014. Le texte en précise les conditions de versement et comporte, en annexe, le modèle du formulaire de demande.

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