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Club Santé Social - Page 100

PLF 5
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PLFSS 2021 27/10/2020

Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche

A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Urbanisme 27/10/2020

Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans

Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.Le juge rappelle que la création des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, autorisée pour quinze ans, doit être compatible, au ...

Économie sociale et solidaire 27/10/2020

L’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique

Pour Mahel Coppey, présidente du RTES, il y a un besoin urgent de mettre de la démocratie dans l’économie. Hugues Sibille, président du labo de l’ESS, estime que les pouvoirs publics doivent améliorer leur soutien à l’innovation sociale, à l’accompagnement et à l’ingénierie. Tous les deux plaident pour une meilleure articulation ...

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Covid 19 26/10/2020

L’épidémie atteint un seuil critique, des élus réclament le renfort de l’armée

Le nombre de nouvelles contaminations ne cesse d'augmenter en France et de nouvelles mesures face à l'épidémie semblent inévitables. Dans la Loire, particulièrement touchée, des élus en appellent à des moyens sanitaires militaires, comme ceux déployés durant la première vague.

Fiscalité 26/10/2020

La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social

La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...

Financement 26/10/2020

Protection des majeurs : fixation des dotations régionales limitatives

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) imputables aux prestations prises en charge par l'État pour l'année 2020 sont fixées conformément au tableau annexé ...

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Lutte contre la pauvreté 26/10/2020

Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi

Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.

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Webinaire 26/10/2020

Santé : quand les collectivités reprennent la main

La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.

L'école Albert Thomas, à Bordeaux.
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Environnement 26/10/2020

Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique

Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.

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Logement 26/10/2020

Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée

Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.

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