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Patrimoine bâti - Page 503
Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement
Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !
Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents
La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
Club Technique : testez vos connaissances !
Lisez-vous avec assiduité le Club Technique ? Nous vous avons préparé un petit quizz pour le savoir, un bon prétexte pour vous replongez dans nos articles.
Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?
La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.
La crème du Club technique
La sélection estivale des meilleurs articles de La Gazette se poursuit avec le Club technique : ingénierie territoriale, smart city, Gemapi..., il y en a pour tous les thèmes !
Mesurer ses émissions de GES, un exercice pas si simple
Pas de politique climatique ambitieuse sans diagnostic fiable. Du choix d’un périmètre d’étude cohérent à la prise en compte de ses émissions indirectes, la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre doit suivre une méthodologie scrupuleuse.
La métropole de Brest promeut le Compte épargne CO2
Le Compte épargne CO2 est un concept développé par la start-up brestoise “450“ : une monnaie bas carbone permettant de donner une valeur marchande aux kilos de CO2 économisés par les ménages et les entreprises, en matière de logement ou de transport. Par exemple, une chaudière fioul remplacée par des panneaux solaires, et c’est ...
Sécheresse : ce que les maires peuvent faire
L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...
Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...
