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Patrimoine bâti - Page 520

Protection des droits 27/01/2015

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

ITS_2 (c)  US Department of Transportation
Copyright : US Department of Transportation
NTIC - Mobilité 27/01/2015

Comment les STI révolutionnent la mobilité urbaine

Focus sur les possibilités nouvelles offertes par l’essor rapide de solutions technologiques dans les domaines de l’information, des télécommunications et de la géolocalisation. Les exploitants des réseaux disposent d’instruments de plus en plus perfectionnés pour les aider dans une régulation fine et optimisée des flux de trafics.

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/01/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)

L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...

26/01/2015

Cadre d’emplois – Loi Notre – Grève des éboueurs – Loi littoral – Bepos – Décentralisation du stationnement – Erosion…

La synthèse de l'actualité du 20 au 26 janvier 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, voirie, déchets, statut, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Drame de Montrouge 26/01/2015

Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.

Najat Vallaud-Belkacem et Manuel Valls discutent des attentats à Paris  avec des élèves du collège Jean Moulin à Pontault Combault (77) le 23 janvier 2015.
Copyright : Joel Saget - AFP
Prévention de la radicalisation 26/01/2015

Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental

Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...

feu de cheminée
Copyright : TTstudio - Fotolia
2 Qualité de l'air 26/01/2015

Chauffage au bois : pourquoi Ségolène Royal s’est trompée

La ministre de l’Ecologie a fait annuler l’interdiction des feux de cheminée dans l’agglomération parisienne qualifiant cette mesure de "ridicule". Or de nombreuses études montrent que le chauffage au bois est une source majeure de pollution par les particules. Même à Paris.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 26/01/2015

Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?

Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...

stationnement
Copyright : -
Mobilité 26/01/2015

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.

iStock_000007215289Medium recadré © GeorgePeters - Istock
Copyright : © GeorgePeters - Istock
ÉNERGIE - BATIMENT 24/01/2015

Isolation thermique : le polyuréthane projeté montre ses atouts

L’utilisation de la mousse de polyuréthane pour isoler thermiquement les bâtiments n’est pas une originalité mais ce qui l’est, c’est de mettre ce produit en œuvre directement sur chantier. Quels en sont les avantages ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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