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Patrimoine bâti - Page 508

Périscolaire 23/03/2015

Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF

Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.

Enquête 23/03/2015

Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne

Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Sécurité publique 23/03/2015

A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers

Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.

Fotolia_41301525_M© Jackin - Fotolia.com
Copyright : Jackin-Fotolia.com
VOIRIE-AMENAGEMENT 20/03/2015

Ralentisseurs et deux-roues : attention danger !

Un tiers des ralentisseurs ne seraient pas conformes à la réglementation, et présenteraient ainsi un risque important pour les deux-roues, motorisés ou non. C'est ce que révélait récemment une enquête menée par le journal « Auto plus ». Explications…

sense-city recadré
Copyright : Ifsttar
Smart City 19/03/2015

Sense-city : une mini-ville communicante est née

Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...

Police du stationnement 18/03/2015

Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?

Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/03/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

Station hydrogène 12-01-15©D.Daguier-CG50-11 Résolution Originale
Copyright : D.Daguier-CG50
ÉNERGIE-MOBILITÉ 18/03/2015

Avec sa station-service à hydrogène, la Manche veut « amorcer la pompe »

Le conseil général de la Manche est la première collectivité française à s’équiper d’une station-service à hydrogène. Cette dernière va permettre d’alimenter, avec ce carburant gazeux, une dizaine de véhicules électriques équipés d’une pile à combustible prolongeant largement leur autonomie.

Plaquetteaccessibilite
Copyright : SP
MÉTIERS 17/03/2015

Accessibilité : les directeurs de services techniques 
en première ligne

Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. 
À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.

Catastrofe stradale
Copyright : FiCo74 - Fotolia
RISQUES 17/03/2015

Travailler avec l’Institut des risques majeurs

Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L’Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques pour soutenir les collectivités dans cette démarche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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