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Patrimoine bâti - Page 540

Police municipale 13/11/2014

Vénissieux : un suspect écroué suite à la mort du jeune policier municipal

Alors qu’une marche silencieuse en hommage à Yassine Zobiri, le policier municipal tué lors d’une course poursuite, a réuni près d’un millier de personnes le 12 novembre 2014 dans les rues de Vénissieux, un jeune homme de 27 ans a avoué être l’auteur du drame. Il a été écroué le 11 novembre dans la soirée.

Pauvreté 13/11/2014

Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité

Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.

Justice 12/11/2014

Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête

Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

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Copyright : Flickr cc by 55Laney69
Fiscalité locale 12/11/2014

Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.

12/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Fichiers de police 12/11/2014

Les agents de police municipale peuvent-ils avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées ?

Les agents de police municipale peuvent, théoriquement, avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées depuis 2013 par le biais des forces de sécurité nationale. Toutes les précautions de vocabulaire ont néanmoins été prises pour limiter l’accès de ce fichier aux agents de police municipale, estime la juriste du ...

Echange d'expériences 11/11/2014

Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)

Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger ...

Sécurité routière 11/11/2014

Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?

Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...

Claude Dilain
Copyright : ©Alex Lebon
Logement 10/11/2014

Rénovation énergétique : « Les ménages modestes ne doivent pas être laissés au bord de la route »

Entretien avec Claude Dilain, président de l’Agence nationale de l’habitat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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