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Patrimoine bâti - Page 502

acadmali-cooperation-decentralisee
Copyright : PS Eau
Coopération décentralisée 15/04/2015

Energie, eau, assainissement, déchets : les syndicats franciliens affichent un « front uni » pour la coopération internationale

Les syndicats de services publics d’Ile-de-France combinent leurs savoir-faire dans les opérations de coopération internationale. Une manière d’être plus efficaces sur les terrains lointains mais aussi de réaffirmer localement leur expertise, dans le contexte d’incertitude sur les compétences de la future métropole parisienne.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Prévention 15/04/2015

Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit

La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...

2 Procédures 15/04/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...

une-infrastructure
Copyright : Idrrim
[Décryptage] Environnement 15/04/2015

Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»

Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des ...

Conception et gestion écologique des cimetières
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 14/04/2015

Conception et gestion écologique des cimetières (Guide)

Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, a conçu ce guide dont le but est d'aider les collectivités à gérer leur cimetière en appliquant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, en se passant d'intrants chimiques par exemple.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Démocratie locale 14/04/2015

Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne

Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".

Législation-Réglementation-Jurisprudence 14/04/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3)

Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
1 Environnement 13/04/2015

« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique

La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

Textes officiels 10/04/2015

Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise

L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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