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Patrimoine bâti - Page 504

Protection pénale 07/04/2015

Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?

La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...

Administration et gestion du service 07/04/2015

Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.

mediateurs strasbourg
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1 Prévention de la radicalisation 06/04/2015

Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative

La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.

Logo Chambre agriculture
Copyright : D.R.
ENVIRONNEMENT 04/04/2015

Travailler avec les chambres d’agriculture

Une collectivité ne peut ignorer le secteur agricole pour doper la production locale d’énergie renouvelable ou valoriser ses déchets organiques. De par son expertise et ses relations privilégiées avec le secteur, la chambre d’agriculture est devenue un acteur incontournable pour tisser des liens.

1 Economie 03/04/2015

La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée

Proposée par Eva Sas, députée écologiste, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques, a été adoptée, ce jeudi 2 avril, par le Sénat.

Permis de construire
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Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

policier_delinquance_silhouette
Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Police municipale 03/04/2015

Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?

Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...

LaCourneuveANRU
Copyright : Flickr CC sa by Sabine Blanc
1 Urbanisme 03/04/2015

Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées

Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.

1 Transports 02/04/2015

Le Nord-Pas-de-Calais et la SNCF cheminent de nouveau ensemble

Un an après avoir suspendu le versement de ses acomptes trimestriels pour l’exploitation des TER, le Nord-Pas-de-Calais vient de signer une nouvelle convention de dix ans avec la SNCF qui va accompagner le doublement prévu de la fréquentation. La région et l’entreprise ont chacun fait des concessions.

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Copyright : Qllach - CC BY-SA 4.0
Milieux aquatiques 02/04/2015

Aménagement et gestion des eaux : comment font nos voisins européens ?

On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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