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Patrimoine bâti - Page 365
Le sport au service de l’action climatique
L'initiative a été lancée à l'occasion de la COP24 par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en partenariat avec le CIO. Elle vise à aider la communauté sportive à lutter contre les changements climatiques à travers l'adoption de ...
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
Le MPGP n’est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser – Interview de Eric de Fenoyl
Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP? La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C'est-à-dire qu'au-delà d'avoir la conception-réalisation, on intègre l'entretien-maintenance et on impose au groupement des ...
Gilets jaunes : les policiers municipaux appelés en renfort
Après plus de trois semaines de mouvement des gilets jaunes et quatre journées de mobilisation nationale, les policiers municipaux sont inquiets. Alors que leurs collègues nationaux se disent épuisés, les agents municipaux sont régulièrement appelés "en renfort" sur des missions de sécurisation, qui ne relèvent pas toujours de leurs ...
Le marché global de performance: un effet de mode?
La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche ...
Hausse du sentiment d’insécurité dans les quartiers et les villages
L'insécurité ressentie dans les quartiers et les villages connaît une "tendance à la hausse significative" entre 2017 et 2018, indique l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Ce sont ainsi plus de 11,5 millions de personnes qui éprouvent de l'insécurité.
Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux
Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.
Crise des gilets jaunes : Matignon joue la carte de la proximité
Après les violents heurts du week-end, le pouvoir veut éteindre l'incendie par le biais d'une concertation décentralisée. Cela ne l'a pas empêché d'annuler une réunion prévue demain avec les responsables d'associations d'élus.
Bronca des festivals de musiques actuelles contre la circulaire « Collomb »
Deux organisations professionnelles des musiques actuelles (SMA et Prodiss) ont annoncé le 26 novembre avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la circulaire «Collomb». Une démarche qui intervient alors que la commission des affaires cultuelles de l’Assemblée nationale démarre une mission sur ...
La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.
