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Patrimoine bâti - Page 346
Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique
La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.
Le plan contre les violences scolaires enfin dévoilé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a dévoilé son plan contre les violences scolaires. Entre fermeté et dialogue, cinq priorités ont été établies parmi lesquelles le renforcement de l’action disciplinaire dans les collèges et les lycées, la prise en charge des ...
Une chasse au gaspillage bien huilée
Eqosphere trouve des filières d’utilisation des surplus auprès d’acteurs de la solidarité et du recyclage sur tout le territoire. L'objectif estde réduire les déchets et contribuer à une économie circulaire, tout en améliorant la responsabilité sociale des organisations. Le risque potentiel est celui du "gaspi washing" ou transfert de ...
Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales
Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...
Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?
Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.
Agressions envers les maires : que disent les chiffres ?
Le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a mis en lumière l’insécurité à laquelle les élus sont confrontés dans l’exercice de leur fonction. Une note du ministère de l’Intérieur, datée du 8 août et relayée par le JDD, donne une idée de l’ampleur du phénomène. Voici les cinq informations à retenir.
Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
Un décret du 24 juillet détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant les applications mobiles et le mobilier urbain numérique, à mettre en œuvre selon un référentiel d’accessibilité.Il précise le contenu de la déclaration ...
Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée
Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...
