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Pouvoirs de police

Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

Publié le 12/11/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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Fotolia shocky
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?

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Le projet de loi Engagement et proximité poursuit son parcours législatif. La commission des Lois de l’Assemblée nationale vient de livrer sa version. Si le Sénat souhaitait « un texte ambitieux » pour répondre aux inquiétudes des maires, notamment en matière de sécurité, avec un renforcement de leurs pouvoirs, l’Assemblée nationale a quelques peu assoupli la donne et apporté quelques précisions… Voici ce qu’il faut en retenir.

Marche arrière sur le pouvoir de fermeture des débits de boissons…

C’est l’un des principaux objectifs du projet de loi : assurer et renforcer l’effectivité de certains pouvoirs de police spéciale du maire. Cela concerne notamment le pouvoir de fermeture administrative des débits de boissons, aujourd’hui dévolu au préfet. Les sénateurs avaient ainsi introduit la possibilité de le transférer au maire (article 13) pour d’autres motifs que celui reposant sur l’existence d’un trouble à l’ordre public.

Mais pour les députés, cela doit rester de la compétence exclusive du préfet. « Une fermeture administrative suite à une infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements (infractions au droit du travail, vente d’alcool à un mineur, etc.) est éloignée ...

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