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Patrimoine bâti - Page 299
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les circuits courts, plus vitaux que jamais
Le soutien à une agriculture locale qui profite aux habitants du territoire a de plus en plus à voir avec une certaine autonomie stratégique en temps de crise, qu'elle soit sanitaire - comme actuellement avec le Covid-19 -, économique ou environnementale. Premier article de notre dossier sur les circuits courts, qui apportent aujourd'hui toute ...
« Un plan de continuité d’activité plus confortable »
Suite, cette semaine encore, des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à ...
Confinement : les français ne souhaitent pas que les sportifs bénéficient de privilèges
Selon un sondage Odoxa pour RTL et Groupama 63% des Français sont opposés à des mesures dérogatoires pour le sport professionnel. Y compris les amateurs de sport y sont opposés à 54 %. Pour les athlètes 52 % approuvent la possibilité de leur donner la possibilité ...
Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 avril
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
Le 1er et le 5 avril, les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et le département des Bouches-du-Rhône ont vu la Préfecture du Grand Est réquisitionner, sans concertation, deux commandes de masques qu'elles avaient passé ensemble. Depuis, le gouvernement a évoqué une « méthode inopportune » et s'est expliqué avec les associations ...
Coronavirus dans les Ehpad : les maires se rebiffent
La presse régionale continue d’égrener les morts dans une poignée de communes devenues emblématiques de tragédies à huis clos. La panique a été frôlée. Mais alternant désarroi et colère, les maires se rebiffent, ici et ailleurs, pour prévenir l’entrée du Covid-19 dans les établissements épargnés, heureusement la majorité, ou ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...
