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Crise sanitaire

Diverses mesures d’organisation du système de santé

Publié le 20/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 16 avril prévoit que par dérogation aux dispositions de l’article R.6134-2 du code de la santé publique (CSP) et de l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R.6134-2 du CSP, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte étend également la télésanté aux activités des masseurs-kinésithérapeutes, à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan.

Un décret du 18 avril, avec application immédiate, précise les modalités d’établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

Ce texte indique qu’il ne peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité qu’en cas d’impossibilité pour un médecin en activité d’établir un tel certificat dans un délai raisonnable.

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