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Patrimoine bâti - Page 178
Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur
L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Crise sanitaire : la territorialisation des mesures abandonnée
En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Les conventions citoyennes à la mode locale
La convention citoyenne est un processus délibératif. Il permet à des citoyens choisis de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Le panel de citoyens qui constitue la convention est généralement sélectionné parmi des personnes représentatives de la population de la collectivité. Popularisé à ...
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Culture en plein air, mode d’emploi
Lorsque la pression sanitaire aura suffisamment baissé, les événements culturels pourront, dans un premier temps, avoir lieu en extérieur, là où, de l'avis des scientifiques, le risque de contamination est moindre. Beaucoup de porteurs de projets travaillent dans cette perspective. Pour les aider, l'agence Hinkilink publie un Guide ...
Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...
Coronavirus : à quoi ressemblera le premier concert-test ?
La virologue Constance Delaugerre, qui supervise le suivi du concert-test prévu prochainement à l'Accor Arena de Paris (Bercy), a précisé aux sénateurs les conditions de cette expérimentation. L'occasion aussi pour le Sénat de se pencher sur l'expérience des équipements culturels étrangers qui ont récemment rouvert.
