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Patrimoine bâti - Page 136
« Il est fondamental que les délégataires justifient les sommes demandées aux collectivités »
Alors que les contrats de délégation de service public ont été fortement impactés par la crise sanitaire, les collectivités volent au secours de leurs délégataires. Cependant, il ne faut pas aller trop vite, pour éviter les effets d'aubaine, conseille Agnès Lesca, cheffe du bureau contrôle de la légalité et du conseil aux ...
Quel bouclier pour les finances des collectivités ultramarines face à la pandémie de COVID 19 ?
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine tribune libre au sénateur de Guyane Georges Patient (RDPI) qui analyse la situation financière paradoxale des collectivités d'outre-mer après la crise sanitaire. Il explique pourquoi la majorité de ces collectivités subissent ou vont subir une ...
Loi sécurité globale : quel impact pour les policiers municipaux ?
A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021. Découvrez ou redécouvrez l'événement en vidéo !
« Les collectivités territoriales ont manifesté la volonté d’être actives sur la gestion de cette crise »
Il y a actuellement 3 300 classes fermées, « un chiffre en baisse » alors que la vaccination des 12-17 ans atteint 70 %, indique Jean-Michel Blanquer devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Le ministre est revenu sur le rôle des collectivités territoriales dans la gestion de la crise.
Télétravail : en quête d’un nouvel équilibre
La 12e édition du baromètre RH Randstad-La Gazette revient sur l’ampleur du recours au télétravail. 18 mois après que ce mode d’activité se soit brutalement imposé aux collectivités territoriales lors du premier confinement de mars 2020, le travail à distance semble trouver sa place.
Fin du masque dans les écoles : la carte des départements concernés
Lors d'un Conseil de défense, le 22 septembre, un assouplissement a été annoncé pour les départements les moins touchés par l'épidémie. Une quarantaine serait concernée. Le masque ne sera plus obligatoire dans les écoles primaires, avec un abaissement au premier niveau du protocole sanitaire.
Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...
Le Conseil scientifique veut relancer les tests salivaires en panne dans les écoles primaires
« Tracer, tester, protéger » : la stratégie « ambitieuse » affichée par le gouvernement est mise à mal dans le milieu scolaire, où le déploiement des tests salivaires peine à démarrer. Au grand dam du Conseil scientifique, dont un membre, le virologue Bruno Lina, nous explique comment un dépistage itératif, c’est-à-dire répété ...
Enseignements artistiques : un distinguo public-privé qui passe mal
Dans les établissements d'enseignement artistique, la reprise des cours s'effectue dans un climat d'incertitude dû à l'interprétation des textes relatifs à l'application du passe sanitaire. Un problème directement lié à la gestion de la pandémie de covid-19, mais qui est aussi symptomatique d'une nécessaire révision de la gestion de ce ...
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
