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Patrimoine bâti - Page 127
« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »
Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.
Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement climatique. Une circulaire du 30 août 2020 détaille les outils de planification locale et de contractualisation en ce sens. Décryptage.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
Covid long : la plateforme de référencement et de prise en charge est lancée
La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est publiée au Journal officiel. Covid long : lancement d’une plateforme de référencementAinsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise ...
Médiatisation de la délinquance : 20 ans de dérives verbales
Comment en 20 ans, les hommes et femmes politiques ont-ils surinvesti la thématique sécuritaire à l’aide de petites phrases et de déclarations violentes dans les médias ? Et quelle est la responsabilité de ces derniers dans cette surenchère ? Dans un article paru le 25 janvier dans The Conversation, repris par la Gazette, Driss Aït ...
Le passe vaccinal est en place
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.
« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »
Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...
Distribution gratuite d’autotests de détection antigénique pour les personnels des écoles
Un arrêté du 21 janvier souligne le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, qui impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. Ainsi, la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de ...
Les cimetières à l’heure de la transition écologique
La végétalisation des cimetières et l’écologie funéraire répondent aux attentes sociétales, en lien avec le réchauffement climatique et la sensibilité verte. Elles séduisent les citoyens à la fibre écologique. Des communes végétalisent l’espace, raniment la biodiversité et adoptent des pratiques vertes : proscription de ...
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Funéraire : le tournant écologique
Contaminations dans les écoles : une courbe toujours en hausse
Le ministère de l'Education nationale a publié le 21 janvier son point hebdomadaire sur la situation sanitaire dans les établissements scolaires. Les contaminations des élèves et des enseignants sont en hausse par rapport à la semaine dernière, de même que les fermetures de classes.
