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Patrimoine bâti - Page 118
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur
Dans une circulaire datée du 13 avril, le ministre de l’Intérieur souhaite que les préfets s’assurent de la mise en place rapide, dans tous les départements, des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Une mesure issue de la loi du 13 avril 2016, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et ...
Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre
Une instruction met à jour celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (req. n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges entre l'autorité administrative et les organisateurs préalablement à la mise en œuvre des ...
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
Dématérialisation : la double peine pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées doivent s'adapter à la démat' alors que la plupart des sites internet ou applications ne sont pas conçus pour qu'elles puissent s'en servir...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
L’agglomération d’Épinal fait feu de tout bois
La communauté d’agglomération d’Épinal s'appuie sur la forte demande de construction en bois pour orienter sa filière bois vers les activités à valeur ajoutée, tout en créant un écosystème attractif autour de l'industrie papetière, elle-même en mutation.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
La police municipale obligatoire de Marine Le Pen est-elle dans les clous ?
Marine Le Pen souhaite rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Décryptage d’une mesure déjà portée par François Fillon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.
Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...
La consommation énergétique des collèges suivie en continu
Dans le Pas-de-Calais, des capteurs relèvent les données énergétiques des collèges afin de détecter les anomalies et de réduire les consommations.
Comment les villes luttent contre les rodéos urbains
Amplifié par les réseaux sociaux et la diffusion sur les téléphones portables, le phénomène des rodéos urbains se développe. Les auteurs encourent, depuis la loi du 3 août 2018, un an de prison et 15 000 euros d’amende, ou deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en réunion. Face aux nuisances et à la ...
