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Patrimoine bâti - Page 117
Les priorités de la politique de la ville sont fixées pour l’année 2022
Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
[Carte] Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés
Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...
Comment le secteur de l’énergie mise sur l’éolien terrestre
La planification territoriale doit favoriser l’appropriation de la transition énergétique au niveau local. Décryptage de la circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents
Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Trois leviers pour combattre le sentiment d’insécurité dans les transports
L’Institut Paris région vient de publier une nouvelle étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports. Les auteurs se concentrent sur les actions menées par les transporteurs et leurs partenaires pour rassurer les voyageurs.
« La sécurité conditionne l’usage de la mobilité active »
EcoCO2 est l’opérateur du programme Moby, qui permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’écomobilité scolaire avec un financement via les certificats d’économie d’énergie, explique son chef de projet Bertrand Dumas.
« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »
Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
