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Patrimoine bâti - Page 113
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Elisabeth Borne veut lutter contre « les zones blanches de la sécurité »
Lors de son discours de politique générale devant les députés puis les sénateurs, jeudi 6 juillet, Elisabeth Borne a affiché sa fermeté en matière de sécurité. En plus de la loi d’orientation et de de programmation du ministère de l’Intérieur déjà présentée en conseil des ministres en mars dernier, la Première ministre a ...
Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.
La future porte-parole de la gendarmerie, alliée des élus locaux
Détachée depuis 2020 à l'Association des maires de France, la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant est nommée porte-parole de la gendarmerie nationale.
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Aide alimentaire: quand l’inflation s’ajoute à la crise sanitaire
Alors que l'Etat vient d'annoncer le versement de deux chèques alimentaires, différentes études tirent le portait des bénéficiaires d'aides alimentaires. Des bénéficiaires de plus en plus nombreux en raison de la crise sanitaire et de l'inflation, et des nouveaux profils, notamment les étudiants. Analyse.
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le plus d’énergie. La collectivité s’est appuyée ...
Jeux olympiques 2024 : l’Ile-de-France s’inquiète pour la sécurité de la cérémonie d’ouverture
Les vice-présidents de la région Ile-de-France, Patrick Karam et Frédéric Péchenard, chargés respectivement des Sports et de la Sécurité, critiquent l’impréparation pour cet événement inédit dans l’espace public.
