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Mobilité - Page 230

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 03/01/2017

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

carte mobilite inclusion handicap
Copyright : D.R.
Stationnement 29/12/2016

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

[INTERVIEW] Urbanisme 20/12/2016

« La place de l’enfant dans la ville, un oubli des politiques urbaines » – Pascale Legué

Pour l’anthropologue, ethnologue et urbaniste Pascale Legué, l’enfant est le grand oublié des concepteurs urbains. C’est pourtant de l’avenir du piéton adulte qu’il s’agit. Un changement de regard s’impose.

Handicap 19/12/2016

Modification des missions du comité interministériel du handicap

Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
Aménagement numérique du territoire 19/12/2016

« Le Grand Paris peut devenir un géant mondial de la donnée »

L'infrastructure du Grand Paris Express ne sera pas qu'un métro. Les travaux sont l'occasion, pour la Société du grand Paris, de déployer un réseau très haut débit de première importance pour toute l'Ile-de-France. Pour une large part, les usages restent à imaginer. Jérôme Coutant, responsable numérique à la Société du Grand Paris ...

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Copyright : Latifa Oukhellou/ IFSTTAR
Transports 16/12/2016

« L’utilisation des données billetiques est un réel apport pour les transports »

Le projet de recherche Mobilletic a permis d'étudier pendant trois ans les déplacements des usagers des transports en communs de la métropole de Rennes, via l'analyse des données billettiques du pass Korrigo. Une expérience qui a permis de faire un premier retour sur l'apport de la big data pour les transports. Le point avec Latifa Oukhellou ...

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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