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Mobilité

Transports 14/08/2012

Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

Tramway, passagers
Copyright : Phovoir
Financements 06/08/2012

Heureux dénouement d’un emprunt toxique

Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.

transports 02/08/2012

« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF

La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.

Informatique et systèmes de communication 01/08/2012

Le correspondant informatique et libertés

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...

Études - Marchés - Méthodes 01/08/2012

Les contrôles exercés sur les SEML

Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.

Transport 30/07/2012

Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports

Le Rhône va créer un syndicat mixte départemental de transport de type SRU, couvrant le territoire situé en dehors de l’agglomération lyonnaise où les transports urbains et périurbains sont assurés par le Sytral, ce dernier étant composé d’élus du Grand Lyon, majoritaires, et d’élus départementaux.

SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE 25/07/2012

Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut

Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.

TIC 23/07/2012

Isère : le covoiturage en mode « dynamique »

Suite aux résultats positifs d’une première tentative dans le Vercors en 2010, le conseil général de l’Isère a lancé débutavril et pour sept mois une nouvelle expérimentation de covoiturage dynamique dans le Nord-Isère et le Grésivaudan.Ce type de covoiturage permet la mise en relation, par le biais d’un téléphone mobile, d’un ...

Transports 23/07/2012

Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins

POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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