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Mobilité - Page 201
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?
Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...
Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées
Plusieurs associations ont saisi le juge d’une demande en annulation notamment du décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.Dans leur requête ...
Sécurité routière : le top des innovations locales
Limitation de vitesse, mise en sécurité des piétons, aménagements urbains, pistes cyclables, campagne de sensibilisation... Quelle que soit leur taille et leurs moyens, les collectivités territoriales s'engagent activement dans la lutte contre l’insécurité routière. La Gazette revient sur les initiatives locales les plus innovantes ...
Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes
Les navettes autonomes devraient permettre de répondre à des besoins de mobilité non satisfaits, notamment lorsqu’elles seront « à la demande ». Les tests ont actuellement lieu dans les métropoles mais des expérimentations en milieu rural pourraient voir le jour prochainement.
Réforme ferroviaire : le gouvernement renonce à ouvrir un nouveau front avec les élus
Le gouvernement a préféré contourner l’obstacle et ne pas affronter les élus. La question des dessertes ne fera pas partie de la réforme ferroviaire. Edouard Philippe et Elisabeth Borne vont concentrer leurs forces sur la réforme de la SNCF et l’ouverture à la concurrence.
Le péage urbain en passe de faire sa mue
Souvent impopulaire, le péage urbain reste un levier pour réduire le trafic automobile. Pour éviter une levée de boucliers, sa logique pourrait être inversée avec le versement d’incitations financières. Reste à faire évoluer un cadre législatif pour l’heure inadapté. Le ministère des transports y travaille.
14-15 mars 2018 : culture, mobilité et développement local
Le projet DAV (Développemennt des arts vivants, projet réunissant divers acteurs culturels du Massif cenntral) organise à Vézelay (Yonne) deux journées sur les atouts de la mobilité pour le développement local culturel.
Comment le BTP occupe le terrain
L'essor des villes intelligentes promet une compétition féroce lors des appels d'offres. L'atout des constructeurs : leur savoir-faire en matière d'aménagement et de pilotage de projets complexes.
