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Mobilité - Page 192
Pollution lumineuse – chèque énergie – projet de loi ELAN – décharges… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 mars au 2 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. : biodiversité, environnement, déchets, transports...
« Pour améliorer la qualité de l’air, il faut diminuer le trafic automobile par tous les moyens »
La pollution de l'air en France est dans le viseur de la Commission européenne et du Conseil d’État. Des feuilles de route doivent répertorier les mesures nécessaires pour cesser de dépasser les seuils réglementaires d'émissions polluantes. Elles sont attendues le 31 mars 2018. Le réseau Action Climat France, qui réunit plus de 20 ONG ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Mobilité électrique : les collectivités en première ligne
C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.
Cet article fait partie du dossier :
L'électrification des véhicules au pas de chargeLe budget participatif, la décision publique à la portée de tous
Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
« Les banlieues ont besoin d’un sursaut gouvernemental »
Six mois à peine après l’appel de Grigny lancé par des maires de banlieues en colère, la préparation du plan promis par le gouvernement suscite l'inquiétude des élus locaux. Dans un entretien à la Gazette, Philippe Rio, le maire de Grigny lui-même, déplore "un trou d'air" et appelle le gouvernement à « un sursaut ». Pendant ce ...