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Insertion sociale - Page 254
La rupture conventionnelle, un divorce par consentement
Très utilisée dans le secteur privé, la rupture conventionnelle bénéficie d’abord aux cadres. Elle sera bientôt applicable dans la fonction publique.
Le plan contre les violences scolaires enfin dévoilé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a dévoilé son plan contre les violences scolaires. Entre fermeté et dialogue, cinq priorités ont été établies parmi lesquelles le renforcement de l’action disciplinaire dans les collèges et les lycées, la prise en charge des ...
Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE
L’accès à la santé et aux soins des enfants pris en charge en protection de l’enfance montre des carences importantes, malgré les risques médicaux et psychiques auxquels ils sont exposés.
Emploi public local : les tendances du premier semestre passées à la loupe
La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ont passé à la loupe les postes proposés sur les bourses de l'emploi des centres de gestion au premier semestre. Le point sur les principaux enseignements de leur baromètre, que la Gazette des Communes ...
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
Nouveaux indicateurs RH du rapport sur l’état de la collectivité
Le bilans sociaux 2019 que devront remplir les collectivités seront plus complets. Notamment, les heures supplémentaires et complémentaires seront comptabilisées et analysées en fonction des rémunérations par sexe, filière et cadre d’emplois pour les fonctionnaires sur emploi permanent à temps non complet.
Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l’objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logements sociaux pour la période comprise entre 2005 et 2007.Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s’agissant de la ...
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein d’un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l’habitation (CCH).L’intégration, au sein du CCH, des allocations de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...
Orientations scolaires : un transfert de services aux régions qui passe mal
"Un exemple concret d’un transfert de compétence sans personnel qui a des conséquences dommageables pour les agents", selon un syndicat de la FPT. Projet visé : l'organisation du transfert des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) vers les régions.
