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Aide sociale à l'enfance

Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE

Publié le 23/08/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

enfant-docteur-PMI-sante-medecin
pressmaster / AdobeStock
L’accès à la santé et aux soins des enfants pris en charge en protection de l’enfance montre des carences importantes, malgré les risques médicaux et psychiques auxquels ils sont exposés.

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Près de 300 000 enfants sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec plus de 92 000 nouveaux par an. Les maltraitances subies dans l’enfance (violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques, conjugales, négligences lourdes) ont des répercussions importantes sur leur santé tout au long de leur vie. « Les enfants en protection de l’enfance disposent souvent d’un lourd passé médical qui s’inscrit dès l’origine dans leur histoire », écrit le Dr Marie-Paule Martin-Blachais, médecin de PMI dans un rapport de février 2017 sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.

Or, le suivi de ces enfants, qui devrait être fait très précisément, se révèle au contraire souvent défaillant. Une recherche financée par le Défenseur des droits note début 2017 que les enfants placés relevant de la protection de l’enfance sont au cœur des inégalités sociales de santé. Par exemple, seuls un tiers bénéficient d’un bilan de santé lors de leur admission ! Quant au suivi médical, il est dépendant des institutions, des professionnels, des territoires.

Pour tenter d’y remédier, deux expérimentations viennent d’être lancées, l’une sur un parcours coordonné pour les enfants et adolescents, l’autre sur un protocole de la naissance à 7 ans.

Un forfait annuel pour un parcours coordonné

La prise en charge mise au point par le Dr Nathalie Vabres, pédiatre très impliquée du CHU de Nantes, sert de base à l’expérimentation d’un parcours de soins coordonné que vont mener les départements pilotes de Loire-Atlantique, Haute-Vienne et Pyrénées-Atlantiques pour 7047 enfants et adolescents placés ou protégés sans placement.

Un arrêté du 3 juin publie le (lourd !) cahier des charges de cette expérimentation d’une durée de 4 ans (2019-2022), assortie d’un forfait annuel pris en charge à 100% par la sécurité sociale pour financer un bilan médical et psychologique à l’entrée dans l’ASE et l’organisation ensuite d’un suivi régulier, l’accent étant mis sur l’accès à des soins psychiques précoces.

Un budget d’environ 3 millions d’euros est prévu au niveau national dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018)  ouvrant la possibilité de mettre en œuvre plusieurs expérimentations dérogatoires.

Le programme Pegase pour les 0-7 ans

Par ailleurs, un arrêté du 19 juillet 2019 lance l’expérimentation sur 5 ans d’un programme de santé publique baptisé Pegase pour les enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection avant l’âge de 5 ans. Il comporte des bilans de santé physique, psychique et du développement répétés (et renforcés pour certains) jusqu’au 7 ans de l’enfant et lorsque cela s’avère nécessaire l’organisation des soins psychiques et en psychomotricité. Il s’inspire de la recherche dite Saint-Ex 2011-2017 qui décrit le devenir sur 22 ans de 129 enfants ayant bénéficié, avant l’âge de 4 ans, d’un placement dans un établissement de l’ASE du Maine-et-Loire et qui met en évidence… que ce sont les prématurés qui s’en sortent le mieux ! Tout en se référant, pour la forme, au décret du 28 septembre 2016  relatif au projet pour l’enfant.

Pegase choisit donc, au nom de l’efficacité, de transposer à tous les enfants protégés concernés le modèle du suivi des enfants prématurés et des enfants vulnérables (pathologies néonatales). Quinze pouponnières sociales adhérentes au Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPso) participent à cette expérimentation qui s’achèvera en 2024. Après une préparation en 2019-20 elle concernera 350 enfants la première année et 700 par an les trois années suivantes pour atteindre un total de 2450.

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