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Bilan social 2019

Nouveaux indicateurs RH du rapport sur l’état de la collectivité

Publié le 14/08/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

denny-muller-unsplash
denny muller - unsplash - CC by SA 2.0
Le bilans sociaux 2019 que devront remplir les collectivités seront plus complets. Notamment, les heures supplémentaires et complémentaires seront comptabilisées et analysées en fonction des rémunérations par sexe, filière et cadre d’emplois pour les fonctionnaires sur emploi permanent à temps non complet.

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Au cours de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 10 juillet, a été présenté le traditionnel projet de décret biennal définissant la liste des indicateurs RH que les collectivités doivent renseigner au titre de l’année 2019 (détails dans l’annexe en bas d’article). Il s’agit de renforcer le suivi statistique dans les domaines suivants :

  • la mise en œuvre de la journée de carence ;
  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 ;
  • le recours à une assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie ;
  • les violences physiques visant à recenser le nombre de signalements pour ...

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