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Insertion sociale - Page 248
Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les bidonvilles : un défi pour les futures équipes municipales
Alerter les candidats aux élections municipales sur les enjeux de la résorption des squats et des bidonvilles – telle est l’ambition du Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope à travers une campagne de sensibilisation des élus locaux et des candidats, lancée lors d’une conférence de presse, le jeudi 10 octobre.
La feuille de route parie sur l’action locale
Malgré quarante ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu’ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l’État mise sur ses plans Santé ...
30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne
Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace la lutte contre l'habitat indigne.
Le préfet Le Breton pressenti pour diriger l’Agence nationale de cohésion des territoires
Dans un communiqué daté du 8 octobre, le président de la République annonce son intention de proposer au Parlement le nom d’Yves Le Breton, actuel préfet des Côtes d’Armor, pour piloter la future Agence nationale de cohésion des territoires dont le lancement est attendu début 2020.
Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?
Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les plans de lutte contre les discriminations prévus dans les contrats de ville.
Revenu universel d’activité : la concertation publique commence
Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
