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Insertion sociale - Page 228
L’obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement
Lorsqu’une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d’une aide sociale à l’hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer ...
Aidé par une association, un village insère des migrants et développe son activité
L’association d’insertion Tero Loko, accueillie par la petite commune de Notre-Dame-de-l'Osier, en Isère, a permis la création d’une boulangerie et d’un marché.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
5 questions-réponses sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
MNA : nouvelle clé de répartition entre départements
Un décret du 19 décembre modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements.Ainsi, à l’article R.221-13 du code de l’action sociale et des familles, la clé de répartition ne prend plus en compte dans son calcul ...
Une assurance habitation sociale
Une assurance habitation à coût modéré est proposée depuis février 2018 par Nantes, Rezé et Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Au-delà du bilan chiffré, difficile à établir, l’objectif est aussi de sensibiliser aux risques d’un défaut d’assurance.
L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue
Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.
Les contours flous du revenu universel
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre les exclusions. Cependant, au ...
Trop peu nombreux, les emplois-francs ne pallient pas les discriminations à l’embauche
Quelque 5600 habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été embauchés en emploi-francs, contre 25 000 envisagés. C'est le constat dressé dans le cadre de l'évaluation de ce dispositif censé « contrebalancer le signal négatif » adressé par l'adresse des candidats de banlieues. Seule la mise en œuvre de pistes ...
Quel bilan tirer du Conseil présidentiel des villes ?
Le Conseil présidentiel des villes, instance placée auprès d’Emmanuel Macron pour le conseiller sur la politique de la ville, avait fait polémique lors de sa création en mai 2018, notamment parmi les élus de banlieue, qui en étaient exclus. Dix huit-mois plus tard, un des membres actifs de ce CPV, le commissaire divisionnaire Abdelkader ...
