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Insertion sociale - Page 224
Comment réussir la mixité sociale ?
Les promesses d’une mixité sociale comme gage du vivre ensemble peuvent-elles être vraiment tenues ? Presque vingt ans après l’adoption de la loi SRU, force est de constater que les inégalités sociales sont loin d’avoir disparu entre communes riches et communes pauvres. En cause, les "a priori" à l’encontre des populations ...
Contenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
Un arrêté du 10 janvier fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L.422-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Ainsi, lorsqu’en application de l’article R.422-16 du CCH, une société anonyme d’habitations à loyer modéré sollicite ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020
Droit au logement, hébergement, logement, migrants, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Jean-Louis Borloo dénonce un « furieux problème de décision publique »
Pour la première fois depuis le rejet par Emmanuel Macron de son plan pour la politique de la ville, Jean-Louis Borloo a été auditionné sur ce thème, mercredi 15 janvier, par la commission des affaires économiques du Sénat. L'ancien ministre de la ville dénonce un « furieux problème de décision publique » et relance sa proposition de ...
La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste.Cette ...
Stratégie pauvreté : la formation des travailleurs sociaux sur les rails
Lancé dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan de formation des travailleurs sociaux a été présenté à l’ensemble des acteurs du secteur le mardi 14 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé. Décloisonnement, coopération des territoires et valorisation du métier ont notamment ...
Le revenu de base finlandais améliore le bien-être, pas l’employabilité
La Finlande a expérimenté un revenu de base en 2017. Résultats : pas d’amélioration du retour à l’emploi mais un sentiment de bien-être supérieur.
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
Quasar facilite l’accès à l’art des enfants placés
Grâce à un appel à projets du département des Yvelines, l’association Home a développé à Mantes-la-Jolie une expérience artistique destinée à des jeunes de 7 à 11 ans, accueillis dans des établissements de l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour favoriser leur épanouissement ...
Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
Un préfet a demandé au juge d’ordonner l’expulsion sans délai des personnes occupant irrégulièrement un immeuble, l’évacuation de leurs biens et la remise en l’état des lieux. La commune se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés a fait droit à cette demande.Le juge rejette le pourvoi de la ...
